Violet Caf A Kangrunmy Nylon Cher Bandoulieres Femmes Main Pas Sac pTxwC8qwO Violet Caf A Kangrunmy Nylon Cher Bandoulieres Femmes Main Pas Sac pTxwC8qwO Violet Caf A Kangrunmy Nylon Cher Bandoulieres Femmes Main Pas Sac pTxwC8qwO
Sac A Nylon Cher Violet Bandoulieres Main Caf Pas Femmes Kangrunmy Search
Nylon A Femmes Bandoulieres Main Kangrunmy Caf Violet Pas Cher Sac lundi 24 sept 2018
  • 23
  • :
  • Femmes Pas Main Nylon Bandoulieres Sac Cher Kangrunmy Caf Violet A 41
  • :
  • 18
Black Esprit 001 Femme Noir Gilet 7wqxt6qX

Violet Caf A Kangrunmy Nylon Cher Bandoulieres Femmes Main Pas Sac pTxwC8qwO

Défendue par Maître Jeannot, du barreau de Nancy, Madame Yelena N. a demandé à la cour administrative d’appel de Nancy d’annuler le jugement du 19 septembre 2017 du tribunal administratif de Nancy. Celui-ci avait rejeté sa demande tendant à annuler la décision du 9 février 2017 par laquelle le préfet des Vosges lui avait refusé le titre de séjour sollicité, obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi.

Jeudi 19 juillet 2018, la cour administrative a rendu sa décision. Elle a annulé le jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2017 et l’arrêté du préfet des Vosges du 9 février 2017.

Elle a « enjoint au préfet des Vosges de réexaminer la situation de Mme Navoyan dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant ce réexamen ».

Le surplus des conclusions de la requête a été rejeté.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bandoulieres A Main Pas Cher Caf Violet Kangrunmy Sac Nylon Femmes

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.