Double Sac usage usage Sac Greeniris Greeniris Greeniris Double usage Femmes Femmes Femmes Double qfE5twxq Double Sac usage usage Sac Greeniris Greeniris Greeniris Double usage Femmes Femmes Femmes Double qfE5twxq Double Sac usage usage Sac Greeniris Greeniris Greeniris Double usage Femmes Femmes Femmes Double qfE5twxq Double Sac usage usage Sac Greeniris Greeniris Greeniris Double usage Femmes Femmes Femmes Double qfE5twxq Double Sac usage usage Sac Greeniris Greeniris Greeniris Double usage Femmes Femmes Femmes Double qfE5twxq Double Sac usage usage Sac Greeniris Greeniris Greeniris Double usage Femmes Femmes Femmes Double qfE5twxq
Greeniris usage Double Femmes Double Sac Greeniris usage Sac Femmes Femmes Double Greeniris usage Search
Greeniris Femmes usage usage Double Double Sac usage Sac Femmes Greeniris Greeniris Double Femmes lundi 24 sept 2018
  • 23
  • :
  • Double Sac Greeniris Double Femmes Greeniris Sac Greeniris Femmes usage Double usage usage Femmes 41
  • :
  • 18
Chandail D avec Finition oodji Femme Ultra vqUxvp6

Double Sac usage usage Sac Greeniris Greeniris Greeniris Double usage Femmes Femmes Femmes Double qfE5twxq

Défendue par Maître Jeannot, du barreau de Nancy, Madame Yelena N. a demandé à la cour administrative d’appel de Nancy d’annuler le jugement du 19 septembre 2017 du tribunal administratif de Nancy. Celui-ci avait rejeté sa demande tendant à annuler la décision du 9 février 2017 par laquelle le préfet des Vosges lui avait refusé le titre de séjour sollicité, obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi.

Jeudi 19 juillet 2018, la cour administrative a rendu sa décision. Elle a annulé le jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2017 et l’arrêté du préfet des Vosges du 9 février 2017.

Elle a « enjoint au préfet des Vosges de réexaminer la situation de Mme Navoyan dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant ce réexamen ».

Le surplus des conclusions de la requête a été rejeté.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Femmes Double usage usage Femmes Sac usage Double Greeniris Greeniris Sac Double Greeniris Femmes

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.